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Droits fondamentaux
L’établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l’accès aux soins nécéssités par votre état de santé, à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
Les équipe soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles pour vous soulager de différentes façons.
L’établissement assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.
Si vous le souhaitez, vous êtes en droit de demander une hospitalisation sous secret lors de votre admission.
Etat de santé
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient qui devient une obligation stricte à respecter.
Un résumé de cette loi est disponible à l’accueil de l’établissement.
Conditions d’accès aux informations relatives à votre santé
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.
La consultation de ces données peut se faire sur place en présence de votre médecin. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d’envoi (tarif avec A/R postal) seront à votre charge (les modalités de consultation vous seront précisées par la Directrice des Soins).
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Sécurité sanitaire et vigilances
Afin de mettre en oeuvre une politique de prévention et de contrôle du risque infectieux, un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) a été constitué le 28 avril 1998. Vous pouvez trouver des informations auprès de la Directrice des Soins.
Un comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles existe depuis le 10 octobre 2002 dans l’établissement.
Des professionnels sont chargés de surveiller les effets indésirables pouvant survenir lors des thérapeutiques, en terme d’hémovigilance, de matériovigilance ou de pharmacovigilance.
Modalité de conservation des dossiers médicaux
Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité du président de la C.M.E.
Toutes les dispositions sont prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.
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Personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’établissement vous propose la sédignation d’une personne de confiance pour la durée de votre hospitalisation.
Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécéssaire.
Cette désignation se fait par écrit en remplissant la ou les fiches mises à votre disposition par l’établissement. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
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Informatique et liberté
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un renseignement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin ou du médecin DIM.
Accès aux cultes
Vous pouvez vous consacrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix, dans le respect de l’ordre public et/ou de la liberté individuelle garantie à chaque patient. Vous pouvez obtenir les coordonnées des représentant des différents cultes auprès de la Directrice des Soins.
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Protection des mineurs et des personnes sous tutelle
Les informations concernant la santé des mineurs, des majeurs sous tutelle et leurs soins sont délivrées aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur.
